Activités scientifiques antérieures

Les poursuites civiles et plaintes

contre les experts

(2e partie - Essentiellement sur les poursuites des médecins experts et non les autres professionnels)

 Présenté le 30 mai 2019 

par Maître Christine Kark  

Dans le cadre de cette présentation, le conférencier abordera les cas des experts qui ont fait l’objet de poursuites civiles ou de plaintes logées auprès du Collège des médecins du Québec et ceci, pour diverses raisons. Nous verrons de quelle façon les médecins    agissant comme experts devront agir sans craindre de poursuites judiciaires et/ou d’autres plaintes. Le conférencier terminera sa présentation par une revue de la jurisprudence québécoise qui démontre qu’un expert puisse engager sa responsabilité en certaines circonstances.

Les objectifs de formation

Au terme de cette présentation, le participant devrait :

  • Profiter d’un tour d’horizon complet de la jurisprudence en matière d’expertise médicale  ;

 

  • Réaliser que la pratique du médecin expert est un domaine à risque, ce qui requiert un certain nombre de précautions à prendre tout au long du mandat de l’expert ;

      

  • Identifier les pièges à éviter dans le cadre des mandats d’expertise médicale que ce soit dans le cadre d’un examen médical ou lors de la rédaction d’un rapport d’expertise.

 

Présenté le 21 février 2019

La gestion des troubles liés à l’usage de drogues, d’alcool et de médicaments par un employé : Quand le médical rencontre le juridique

 Présenté par : Maître Jean-François Séguin 

Pour les employeurs et leurs gestionnaires, la gestion au quotidien d’un trouble lié à la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments est parsemée d’embûches et de questionnements, tant d’un point de vue médical que d’un point de vue juridique. Afin d’agir et de réagir adéquatement, ces deux réalités doivent cohabiter de manière cohérente et efficace. Mais comment ?

Les objectifs de formation

Au terme de cette présentation, le participant devrait :

  • reconnaître les éléments juridiques de base constituant la relation employeur-employé ;

 

  • reconnaître les impacts de la légalisation du cannabis en matière de relations du travail ;

      

  • démontrer les enjeux juridiques liés à la gestion des troubles liés à l’usage en milieu de travail ;

  • démontrer la nécessité d’une politique de gestion des troubles liés à l’usage et les fondements  d’une bonne politique ;

  • d’identifier les droits et obligations de l’employeur et de l’employé en matière de gestion du rendement, du comportement et de l’assiduité lorsqu’un trouble lié à l’usage.

Les Troubles Liés à l’Usage (TLU) de Substances et le Milieu de Travail en 2019

 Présenté par : Docteure Anne-Sophie Marsolais 

Pour les employeurs et leurs syndicats, la gestion au quotidien d’un travailleur aux prises avec une dépendance à l’alcool, aux drogues ou aux médicaments reflète des défis souvent parsemés d’embûches et de questionnements.

 

À l’ère de la légalisation du cannabis, les enjeux d’aptitude à un retour au travail sécuritaire en préoccupent plusieurs.

 

Comment aborder ces dossiers médicaux complexes, et à risque de litige, tout en préservant une relation d’aide et d’accompagnement ?

 

Cette conférence s’adresse aux responsables de bureaux de santé en entreprises, aux gestionnaires, aux ressources humaines, aux syndicats, aux contentieux et aux médecins, afin de les sensibiliser à la complexité et à la chronicité de la maladie des dépendances.

 

Cette conférence souhaite outiller les divers intervenants dans leur accompagnement, leurs accommodements et leurs recommandations, afin de favoriser un retour au travail durable et sécuritaire.

 

Notre approche médicale multidisciplinaire du suivi de travailleurs souffrant de dépendances est un investissement pour maintenir l’employabilité et favoriser la productivité de tous.

Les objectifs de formation

Au terme de cette présentation, le participant sera en mesure de :

  • sensibiliser les milieux de travail et le corps médical aux maladies des dépendances ;

 

  • établir une approche structurée pour potentialiser les chances d’un retour au travail durable et sécuritaire  ;

      

  • outiller les décideurs dans leurs approches d’accompagnement et d’accommodements et outiller le corps médical dans leurs formulations de recommandations médicales  ;

  • maintenir l’employabilité des travailleurs et énoncer clairement les restrictions fonctionnelles  ;

  • favoriser la productivité à l’ère de ressources spécialisées limitées.

L’expertise de l’expairtize -

L’évaluation médico-légale du travail d’un expert poursuivi ou faisant l’objet d’une plainte

 Présenté le 8 février par

 Dr Louis J. Bérard, Psychiatre 

Les objectifs de formation

Au terme de cette présentation, le participant sera en mesure : 

  • de reconnaître certains des risques médico-légaux inhérents au travail médico-légal ;

  • d’évaluer la solidité légale d’une évaluation médico-légale ;

  • d’interpréter certaines décisions concernant des plaintes ou poursuites à l’encontre d’experts.

Les poursuites civiles et plaintes

contre les experts

 Présenté le 4 octobre 2018 par

Maître Christine Kark  

Dans le cadre de cette présentation, le conférencier abordera les cas des experts qui ont fait l’objet de poursuites civiles ou de plaintes logées auprès du Collège des médecins du Québec et ceci, pour diverses raisons. Nous verrons de quelle façon les médecins    agissant comme experts devront agir sans craindre de poursuites judiciaires et/ou d’autres plaintes. Le conférencier terminera sa présentation par une revue de la jurisprudence québécoise qui démontre qu’un expert puisse engager sa responsabilité en certaines circonstances.

Les objectifs de formation

Au terme de cette présentation, le participant devrait :

  • Profiter d’un tour d’horizon complet de la jurisprudence en matière d’expertise médicale  ;

 

  • Réaliser que la pratique du médecin expert est un domaine à risque, ce qui requiert un certain nombre de précautions à prendre tout au long du mandat de l’expert ;

      

  • Identifier les pièges à éviter dans le cadre des mandats d’expertise médicale que ce soit dans le cadre d’un examen médical ou lors de la rédaction d’un rapport d’expertise.

 

Le DSM 5.0 : ses changements et réflexions pour le monde de l’expertise

 Présenté le 5 octobre par

 Dr Pierre Bleau, Psychiatre 

Les objectifs de formation

Au terme de cette présentation, le participant sera en mesure : 

  • de survoler les classifications DSM, avec les changements apportés par le DSM 5.0 ;

  • d'appliquer ce modèle de classification au monde de l’expertise ;

  • de documenter les obstacles anticipés pour les évaluations médicales indépendantes (réflexions).

Moisissures dans les écoles de Montréal : La vraie histoire

 

Présenté le 16 mars par 

Dr John Osterman, Médecine du travail

En faisant un survol  de « l’épidémie »  de  moisissures dans les écoles de Montréal et des actions du Département de Santé Publique, et en présentant quelques cas « d’intoxication » aux moisissures qui ont été amenés devant la CLP (maintenant le TAT), nous allons porter à votre attention les points suivants :

 

  1. Les véritables effets toxiques des moisissures en milieu intérieur ;
    Des notions de base en toxicologie ;

  2. Des notions de « biais » lors des investigations et des publications épidémiologiques ;

  3. L’importance de bien distinguer entre le rôle du médecin investigateur, celui du médecin traitant et celui du médecin expert afin de prévenir une source de biais ;

  4. Les moisissures dans le contexte des maladies du « nouvel âge » et de la médecine scientifique (Evidence-based medicine).              

     

Les objectifs de formation

 

  • Reconnaître les vrais effets toxiques des moisissures en milieu intérieur versus les effets médiatisés, farfelus et non prouvés ;

 

  • Évaluer les divers biais méthodologiques qui peuvent s’introduire dans les études épidémiologiques, les enquêtes  de santé publique et par extension, d’autres publications scientifiques ;

     

  • Mieux interpréter les conclusions des publications scientifiques en appliquant ces notions particulièrement dans le contexte plus large des maladies du « nouvel âge » (syndrome de fatigue chronique, intolérances environnementales,  fibromyalgie, etc.).

Les troubles d'ajustement aux horaires atypiques de travail.

 

Présenté le 13 octobre 2016 par :

Dre Diane Boivin, Médecine des Troubles du cycle veille/sommeil

Les objectifs de formation

 

  • reconnaître les signes et symptômes des troubles d’ajustement aux horaires atypiques de travail ;

 

  • expliquer ces troubles par la physiologie des rythmes circadiens ;

 

  • diagnostiquer un trouble du rythme circadien d’éveil-sommeil, type travail par quarts ;

 

  • assurer la prise en charge de ces patients.

L'expert médical : mercenaire malgré lui ou le mythe de l'impartialité 

 

Présenté le 19 mai 2016 par

Dr André Mauffette, psychiatre

 

Les objectifs de formation

  • de sensibiliser l’expert médical aux biais de l’expertise ;

 

  • de sensibiliser l’expert médical à la vulnérabilité de son impartialité ;

 

  • de proposer certaines initiatives visant à réhabiliter la crédibilité de l’expert médical.

Pour ne pas diagnostiquer sur un coup de tête :
les fausses croyances sur le TCC léger et le syndrome post-commotionnel

 

Présenté le 18 février 2016 par:

Dre Claude Paquette, neuropsychologue

 

Les objectifs de formation

 

  • d’intégrer les données probantes les plus récentes sur l’évolution naturelle du TCC léger ;

 

  • d’élargir son répertoire de diagnostics différentiels permettant d’expliquer la persistance des symptômes dits post-commotionnels ;

 

  • dans la rédaction de ses expertises, de formuler des conclusions conformes aux connaissances actuelles en regard de l’incapacité et des séquelles découlant d’un TCC léger. 

 

En santé selon Facebook : Le recours aux réseaux sociaux dans le cadre d'expertises médico-légales »

 

Présenté à l'automne 2015 par

Maître Nicolas Vermeys, Avocat

 

Le recours, dans le cadre de procédure judiciaire, à des contenus issus de médias sociaux est de plus en plus courant. En effet, plusieurs centaines de décisions réfèrent aujourd'hui au dépôt en preuve de tels contenus pour établir la fausseté d'un témoignage, la véritable intention d'un individu, ses idéologies, etc. L'objectif de cette présentation est donc d'identifier dans quels cas de tels contenus pourront être utilisés lors de litiges, notamment par des experts en évaluation médico-légale, en tenant compte des règles propres aux droits et libertés fondamentaux, ainsi qu'à la bonne administration de la justice.

 

Les objectifs de formation

  • de reconnaître les circonstances permettant le recours à des données issues de réseaux sociaux dans le cadre d'expertises médico-légales ;

  • d'évaluer la pertinence qui sera attribuée à des telles informations par les tribunaux ;

  • d'interpréter les règles de preuve associées à de tels contenus.